On alerte tous les tribunaux en même temps. Le procureur du lieu où vit l'enfant est seul compétent pour agir tout de suite — mais en écrivant à tous, on prouve que ce n'est pas un cas isolé.
Le ministre de la Justice est en copie. Gérald Darmanin, sa directrice de cabinet et son chef de cabinet reçoivent une copie de chaque envoi. Le parquet le voit. Ce n'est plus une lettre de plus. C'est une alerte qui remonte tout en haut.
Le modèle demande le placement chez le parent protecteur, à son domicile (la compétence suit ce domicile, art. 1181) et la saisine du juge aux affaires familiales — pas un placement en foyer.
Avant d'envoyer : 1) remplis la fiche en ligne · 2) télécharge-la déjà remplie · 3) joins-la au mail.
Pièces délicates (audio, vidéo, images, documents confidentiels) : ne les joins pas ici, encore moins dans l'envoi de masse. Le mail indique déjà que tu te tiens disponible pour les remettre en mains propres, en urgence, aux enquêteurs ou au procureur compétent.
Un seul mail part vers tous les tribunaux en Cci. Sur certains webmails, un mail aussi long peut être tronqué : si des adresses manquent, utilise « Copier toutes les adresses » plus bas. Adresses : la liste des parquets que nous utilisons déjà pour nos missions minute (Paris compris). Certaines boîtes peuvent avoir changé et rebondir ; pour le tribunal de ton enfant, double toujours d'un recommandé.
1Clique : un seul mail, tous les tribunaux en Cci
Le bouton ouvre un seul mail avec tous les tribunaux en Cci, l'objet et le message. Personnalise les [CROCHETS], joins la fiche, envoie.
C'est confidentiel. Je ne publie rien, je ne partage rien. Je te contacte seulement pour ce qui te concerne, toi.
Bases : art. 375-5 du code civil · art. 1181 du code de procédure civile. Adresses : liste reprise de nos missions minute (lyhanna.fr). Modèle citoyen à adapter. — ← Mission 01 : saisir les 577 députés
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Ton prénom rejoindra ceux qui défilent dans le logo, en haut du site. Pour tous les enfants. Juste ton prénom, rien d'autre.