Conseil supérieur de la magistrature
21, boulevard Haussmann
75009 Paris
Objet : La justice est rendue en notre nom. Protégez les enfants.
Madame, Monsieur, membres du Conseil supérieur de la magistrature,
Je vous écris comme simple citoyen. Peu de gens savent ce qu'est votre Conseil. Alors disons-le simplement. Vous avez trois missions. Vous proposez la nomination des juges. Vous prononcez leurs sanctions. Vous veillez sur leur déontologie. La justice est rendue en notre nom, au nom du peuple français. Donc elle nous regarde, et nous avons le droit de vous écrire.
En France, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année. Presque aucun n'ose porter plainte. Et quand une plainte d'enfant arrive enfin, la machine la broie. 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite. Balancées à la poubelle. Moins de 1% arrivent devant une cour d'assises.
Et il y a les juges que vous surveillez. Olivier Bailly a été juge des enfants, puis coordinateur des affaires familiales à Dijon. Vous l'avez révoqué en 2021. Il avait proposé sa fille de 12 ans à des inconnus sur internet. Mais personne n'a rouvert les dossiers d'enfants qu'il a jugés pendant des années. Personne ne s'est demandé ce qu'il avait fait des plaintes passées entre ses mains.
Voilà ce que je viens vous dire. Quand un magistrat tombe pour des crimes sur enfants, l'État ne vérifie même pas ce qu'il a fait des enfants qu'il devait protéger.
Le problème n'est pas nouveau. Dès 2006, un reportage de France 2 sur la justice s'intitulait « L'impossible sanction ». Vingt ans plus tard, c'est toujours vrai. Sur des centaines de plaintes de citoyens contre des magistrats chaque année, presque aucune n'aboutit. Parce que vous ne rejugez pas les décisions. Je l'entends. Mais l'abandon d'un enfant, ce n'est pas une décision qu'on conteste. C'est une absence de décision. Et ça, vous pouvez le sanctionner.
D'ailleurs, vous l'avez déjà fait. Une juge des enfants qui ne suivait plus ses dossiers. Une magistrate qui a jeté à la poubelle des signalements d'enfants en danger. Vous les avez sanctionnées. Donc vous savez le faire. Vous en avez le pouvoir, et le devoir.
Alors je vous demande trois choses.
La justice est rendue en notre nom. Nous avons le droit de savoir qu'elle protège nos enfants.
[Ton prénom et ton nom]
[Ta ville]