Mon avis sur la loi intégrale · l'analyse de Sihem

« Intégrale » ? Pas pour le viol des enfants.

Je soutiens cette loi. Mais son nom promet ce qu'il ne tient pas. Et faire croire qu'elle règle le viol des enfants, c'est faux.

Je vais être claire. Je ne suis pas contre la loi intégrale. Je l'ai lue en entier, proposition par proposition. Elle contient de vraies avancées, et certaines étendent même aux adultes des droits réservés jusque-là aux enfants. Mais je dois dire ce que j'y ai vu. Du côté de l'enfant.

1. Je ne suis pas contre cette loi

Je le redis, parce qu'on va vouloir me faire dire le contraire. Cette loi fait avancer des causes justes. Je n'en retire rien. Je demande juste qu'on dise la vérité sur ce qu'elle est, et sur ce qu'elle n'est pas.

2. Le mot « intégrale » ne dit pas la vérité

« Intégrale » veut dire complète, entière, pour tous. Pour l'enfant violé, ce mot ne tient pas sa promesse. Cette loi n'a pas été pensée à partir du viol des enfants. Elle a été pensée à partir de la domination des hommes sur les femmes. C'est écrit dans sa première proposition. L'enfant, lui, a été ajouté. Il occupe une partie du texte. Pas son cœur. Un mot qui promet le tout et n'en tient qu'une part n'est pas un mot neutre. Sur ce point, il nous trompe.

3. Les chiffres le confirment

J'ai classé les 140 propositions, une par une. Environ un quart parlent directement des enfants. Et si on cherche celles qui servent vraiment à punir les violeurs d'enfants, à créer le crime, à le rendre imprescriptible, il en reste une poignée. Le gros de l'effort va ailleurs : à la machine judiciaire pour tout le monde, et à des champs d'adultes comme le travail ou la gynécologie. L'enfant violé est un chapitre. Pas le sujet.

4. La loi efface le mot « viol »

Presque partout, elle écrit « violences sexuelles ». Elle range dans le même mot le viol d'un enfant et des faits moins graves. Pour un enfant, cette distinction n'est pas un détail. Une loi qui veut frapper les violeurs d'enfants ne peut pas commencer par effacer le mot viol.

5. Le « tout ou rien » prend l'enfant en otage

Les auteurs de cette loi refusent qu'on la découpe. Ils disent que c'est un bloc, et que c'est sa force. Résultat : les mesures urgentes pour l'enfant, comme l'infraction d'inceste ou l'imprescriptibilité, sont attachées à un paquet immense qui parle aussi du travail, de l'hôpital, du devoir conjugal. Lier le sort de l'enfant à tout ça, c'est le condamner à attendre.

6. Tout de suite, elle ne change rien pour l'enfant

C'est le point le plus important. Ce qui bouge aujourd'hui pour les enfants ne vient pas de cette loi.

• L'ordonnance de sûreté, qui permettrait de protéger vite un enfant face à un parent agresseur : c'est le garde des Sceaux qui l'a défendue lors de son audition. L'idée vient de la CIIVISE. Elle est annoncée, pas encore votée.
• L'abandon du faux « syndrome d'aliénation parentale » : le ministre s'est dit prêt à l'inscrire dans la loi.
• La suspension de l'autorité d'un parent mis en examen pour inceste : c'est déjà la loi depuis mars 2024. Il suffit de l'appliquer.

Aucune de ces trois choses n'a besoin des 140 propositions.

7. La faire passer pour LA solution, c'est grave

Quand on présente cette loi comme la grande réponse, tout le monde se rassure. Les responsables cochent la case. Et l'enfant, lui, continue d'attendre. Dire « voilà, on s'en occupe » pendant que le viol d'enfant reste dilué dans un grand texte, c'est laisser tout le monde tranquille. Tout le monde, sauf l'enfant.